Risque amiante : le HCSP appelle à mieux informer et les diagnostics jouent un rôle clé

L’avis récent publié par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) ne se limite pas à une procédure technique pour mieux gérer le risque amiante et les contaminations. Il pointe un manque de transparence dans la communication autour de l’amiante. Face à ce constat, il formule des recommandations fortes pour y remédier. Ces recommandations ont des conséquences directes sur les propriétaires et les locataires d’immeubles anciens potentiellement amiantés ainsi que sur les donneurs d’ordre de travaux.

L’information sur l’amiante et ses risques est encore insuffisante pour les non-spécialistes

Le constat dressé par le HCSP fait état d’un manque d’information. Malgré près de trente ans d’interdiction, les propriétaires, les locataires et plus généralement les occupants d’immeubles bâtis au travers d’un permis de construire antérieur à juillet 1997 n’ont souvent qu’une vision partielle, voire inexistante, de la présence d’amiante dans leur logement. Des diagnostics obligatoires existent, tels que le dossier technique amiante (DTA) des parties communes ou encore le dossier amiante des parties privatives (DAPP), mais leur transmission aux personnes concernées n’est pas toujours respectée.

Le HCSP rappelle aussi que la loi Alur de 2014 avait prévu l’obligation de réaliser un diagnostic amiante à l’occasion de toute mise en location. Douze ans plus tard, le décret d’application n’a toujours pas été publié. Cette inaction réglementaire laisse des millions de locataires dans l’ignorance de la situation de leur logement. Le HCSP recommande donc que les résultats des diagnostics et contrôles de l’amiante soient systématiquement transmis aux personnes concernées, y compris aux locataires, avec une mention explicite sur les zones ou les matériaux non encore étudiés.

Cette recommandation s’inscrit dans une vision plus large, celle de rendre la réglementation amiante compréhensible par tous. Qu’il s’agisse d’un propriétaire planifiant des travaux, d’un locataire souhaitant connaitre les risques liés à son logement ou d’un donneur d’ordre lançant une opération immobilière, chacun doit pouvoir comprendre facilement les enjeux d’une présence de matériaux ou produits amiantés, les risques qu’ils comportent, ses propres obligations et les actions à entreprendre.

Le repérage amiante avant travaux, un outil très exhaustif pour détecter l’amiante

Pour améliorer l’information, les diagnostics et contrôles immobiliers liés à l’amiante demeurent donc une valeur sûre. En plus d’outils comme le diagnostic amiante avant-vente (état d’amiante), le DAPP et le DTA, il existe un instrument puissant pour éclairer les décisions en matière de prévention du risque amiante : le repérage amiante avant travaux (RAAT ou RAT). Le RAT produit un rapport précis et complet, élaboré, daté et signé par un opérateur certifié amiante avec mention. Même si ce document ne concerne que la zone du chantier prévu et doit être adapté à la nature exacte de l’intervention, il décrit la présence d’amiante et ses risques de façon exhaustive. Transmis au maître d’ouvrage et aux entreprises de travaux, il est également conservé pour servir de référence en cas de question ultérieure, notamment au sein du DTA.

Le HSCP insiste d’ailleurs sur la nécessité de conserver et de centraliser toutes les informations liées à l’amiante présent dans un bâtiment dans des bases de données nationales comme SI-Amiante ou Demat@miante. Chaque repérage, chaque résultat de prélèvement, chaque mesure d’empoussièrement doit pouvoir être retrouvé et utilisé, que ce soit pour évaluer une exposition passée, préparer de nouveaux travaux ou informer de futurs acquéreurs ou locataires.

C’est dans cet esprit de transparence que travaille notre société experte en diagnostic immobilier située à Marseille. En réalisant tout diagnostic ou repérage de l’amiante, nous vous fournissons une information fiable, traçable et exploitable, qui vous protège et protège ceux qui achètent, qui louent votre bien ou qui y interviennent dans le cadre d’une mission d’entretien ou de travaux.