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État des risques et pollutions

L’état des risques et pollutions, source d’information pour identifier les facteurs environnants pouvant impacter le quotidien des futurs occupants

Bien que son contenu et son intitulé aient maintes fois évolué au fil du temps, l’état des risques est un document qui est obligatoire depuis de nombreuses années afin de compléter l’information des futurs occupants de logements, acheteurs comme locataires. Grâce au formulaire désormais baptisé ERP, les vendeurs et bailleurs transmettent des renseignements importants sur les facteurs extérieurs à leur bien, susceptibles d’impacter la conservation du bâtiment et le bien-être des habitants.

L’ERP comporte notamment des mentions relatives aux plans de prévention des risques établis dans la zone où se trouve le logement (PPR lié à la situation naturelle, à des activités minières ou technologiques). Ce formulaire contient également des données sur les risques de séisme dans le secteur où se situe le bien, sur les risques liés au radon, sur l’érosion du littoral pour les biens des communes côtières, mais également sur la présence de pollution dans les sols et les obligations de débroussaillement. Présenté aux personnes qui visitent des logements disponibles, ce document peut être rédigé par les particuliers qui vendent et louent…ou bien il peut être rempli par un diagnostiqueur immobilier expert en la matière, comme MIB Diagnostics, aux côtés des propriétaires dans les Hauts-de-Seine et l’ouest parisien !