L’état des nuisances sonores aériennes, une formalité à accomplir pour informer sur le bruit lié aux aérodromes avant une vente ou location

Afin d’améliorer l’information des futurs propriétaires et locataires de logements en France, une obligation spécifique a été mise en place en 2020 : la rédaction de l’ENSA, formulaire sur les nuisances sonores aériennes. Ce document doit impérativement être renseigné et communiqué dès lors que des biens à vendre et à louer se situent dans un plan d’exposition au bruit.

Ainsi, la fourniture d’un ENSA s’impose dans le secteur d’Issy-les-Moulineaux, en raison de l’implantation d’un héliport occasionnant des nuisances pour les habitants, mais également dans plusieurs départements limitrophes des Hauts-de-Seine, comme la Seine-Saint-Denis et les Yvelines, où des PEB ont été instaurés en lien avec l’aéroport de Roissy, l’aéroport Paris-Le Bourget, l’aérodrome de Saint-Cyr-l’École... Grâce à l’état concernant les nuisances sonores aériennes, les futurs occupants des biens peuvent connaître le site précis qui occasionne du bruit, le niveau de bruit dans la zone spécifique du logement, les éventuelles dispositions prises pour insonoriser les secteurs concernés… Si ces informations peuvent être communiquées directement par les propriétaires-vendeurs et bailleurs, l’ENSA peut également être confié à un professionnel spécialement qualifié, comme votre opérateur MIB Diagnostics, installé dans les Hauts-de-Seine.