Location touristique à Marseille : l’importance de respecter le cadre réglementaire

La justice marseillaise a franchi un cap décisif le 2 février 2026 en sanctionnant deux exploitants de locations saisonnières pour non-respect de la réglementation. Cette décision est une première au sein de la politique municipale de lutte contre les meublés touristiques irréguliers. Elle rappelle aussi l’obligation de respect de la décence énergétique, que seul un diagnostic de performance énergétique (DPE) réalisé par un professionnel certifié peut évaluer.

Location touristique illégale : des sanctions financières exemplaires prononcées par le tribunal

Le tribunal de commerce marseillais a infligé des amendes considérables à deux investisseurs possédant au total vingt-trois logements exploités en location de courte durée. Ces propriétaires, l’un domicilié en Dordogne, l’autre à Paris, écopent respectivement d’une sanction de 171 000 euros pour quatorze appartements et de 40 000 euros pour neuf appartements. Les entreprises de gestion locative intervenant pour ces propriétaires de deux immeubles situés au centre-ville ont également été sanctionnées à hauteur de 8 000 et 36 500 euros respectivement.

Le constat de la juridiction est simple. Ces loueurs n’avaient pas obtenu les autorisations administratives requises pour transformer des habitations classiques en hébergements touristiques, bafouant ainsi le Code de la construction et de l’habitation ainsi que le Code du tourisme. Ces transformations exigent une déclaration auprès des services municipaux et une autorisation de changement d’usage, conformément aux dispositions légales en vigueur. Résultat : ces logements devront retourner à leur vocation résidentielle sous trois mois, sous peine d’une pénalité journalière de 10 euros par mètre carré.

Quelles sont les obligations réglementaires pour les meublés touristiques marseillais ?

À Marseille, l’exploitation d’un meublé touristique impose le respect d’un cadre strict. Tout propriétaire souhaitant proposer son bien à la location saisonnière doit accomplir plusieurs démarches administratives indispensables. La déclaration préalable en mairie constitue la première étape obligatoire. Ensuite, il s’agit d’obtenir une autorisation de changement d’usage lorsque le logement était initialement destiné à l’habitation permanente. 

Sur le plan technique, le diagnostic de performance énergétique joue un rôle clé dans la mise en location. En effet, la législation a évolué pour les meublés de tourisme soumis à une autorisation de changement d’usage. Pour une mise en location saisonnière, les logements classés F ou G au DPE ne sont plus autorisés.

Face à une estimation de 13 000 meublés touristiques dans la cité phocéenne, dont près de la moitié seraient en situation irrégulière, les autorités renforcent leurs contrôles. Dans certains secteurs historiques comme le Panier, plus de 10 % des logements sont désormais proposés en location de courte durée, ce qui entraîne une tension croissante sur le marché immobilier résidentiel.